Budget 2017

Consultez en ligne le rapport sur le débat d’orientations budgétaires 2017, la NBS 2017 qui est une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et le budget primitif 2017 de la ville.

Débat d’orientations budgétaires  2017

Pour les communes de 3 500 habitants et plus ainsi que les établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus, l’article L2312-1 du CGCT prévoit la tenue d’un débat au conseil municipal sur les orientations générales du budget et sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

NBS - Note De présentation Brève et Synthètique accompagnant le projet de Budget Primitif 2017

Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux».

Budget Primitif 2017