Budget 2017

Consultez en ligne le rapport sur le débat d’orientations budgétaires 2017, la NBS 2017 qui est une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et le budget primitif 2017 de la ville.

Le budget de la Ville retrace toutes les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’année. Il doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (le 30 avril au plus tard lors des années de renouvellement des conseils municipaux). Il peut être complété par des Décisions Modificatives qui intègrent les ajustements de crédits, les résultats de l’exercice précédent ou encore des crédits nouveaux qui n’étaient pas prévus initialement au budget.
Dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, la Ville de Rochefort organise un débat sur les orientations budgétaires générales au cours duquel sont présentés les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l'évolution des effectifs. Ce débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il constitue une formalité substantielle préalable au vote du budget. Il fait l’objet d’une délibération distincte.
À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, le compte administratif est établi pour l’ensemble des budgets (principal et annexes) de la Ville. Il présente les réalisations effectives en dépenses et en recettes ainsi que le résultat comptable de l’exercice. Il doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Débat d’orientations budgétaires  2017

Pour les communes de 3 500 habitants et plus ainsi que les établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus, l’article L2312-1 du CGCT prévoit la tenue d’un débat au conseil municipal sur les orientations générales du budget et sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

NBS - Note De présentation Brève et Synthètique accompagnant le projet de Budget Primitif 2017

Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux».

Le Compte Administratif 2016 de la Ville de Rochefort a été adopté lors du Conseil Municipal du 28 juin 2017. Il retrace l'exécution des recettes et des dépenses de l'année passée, ainsi que le résultat comptable dégagé.

La maquette officielle du CA 2016 est accompagnée d'un rapport présentant l'évolution des principaux postes de dépenses et de recettes, l'encours de dette de la Ville mais aussi quelques indicateurs financiers.
Lors de ce même Conseil, la Décision Modificative n°1 au Budget 2017 de la Ville a également été approuvée. La reprise du résultat dégagé en 2016 a permis de réduire l'endettement sur les différents budgets et d’inscrire quelques nouvelles opérations.
La maquette officielle de cette DM1 présente ces différents mouvements budgétaires.

 Documents budgétaires :