Les Zones Archéologie Préventive

Le Préfet de Région a pris un arrêté le 7 avril 2005 définissant les zones géographiques sur la commune de Rochefort où des projets d’aménagement affectant le sous sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (mesures de détection, conservation, sauvegarde).

  • Toutes les demandes d’autorisation du sol entrant dans ces zones sont transmises au service archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Poitou-Charentes pour avis.

Renseignements :
Service Urbanisme
Hôtel de ville
119 rue Pierre Loti
05 46 82 65 95
05 46 82 65 94