Avis d'enquête publique

Travaux de renouvellement des pieux de confortement des berges au droit de 5 sites sur la Charente

                                            

Il sera procédé du lundi 20 février au mercredi 22 mars 2017 inclus à une enquête publique au titre des articles L214-1 à L214-6 et L341-7 et L341-10 du Code de l’environnement r

 

elative à une demande d’autorisation pour les travaux de renouvellement des pieux de confortement des berges au droit de 5 sites sur la Charente, sur la commune de Rochefort.

Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé à la mairie de Rochefort, 119 rue Pierre Loti, où il pourra être consulté du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Ces observations pourront également être adressées par écrit en mairie, 119 rue Pierre Loti, BP 60030, 17301 Rochefort cedex, pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur qui devra les annexer au registre d’enquête.

Monsieur Gilles DEPRESLE, retraité fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les conditions suivantes :

  • lundi 20 février 2017, de 9h00 à 12h00
  • mercredi 22 mars 2017, de 14h00 à 17h00

Il établira ses rapport et conclusions dans un délai de trente huit jours à compter de la clôture de l’enquête.

A l’expiration de l’enquête et pendant un délai d’un an à compter de sa clôture, copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Rochefort, à la Préfecture de la Charente-Maritime où elle pourra être consultée aux heures habituelles d’ouverture du public.

Toute personne pourra, par ailleurs, en obtenir copie sur simple demande adressée à Monsieur le Préfet.