Logements et locaux commerciaux

Pour faciliter vos demandes relatives à l'urbanisme et aux logements ou locaux commerciaux, des procédures, des formulaires, des liens...

Hygiène et Santé

Déclaration en mairie des meublés de tourisme

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Permis de construire

Permis de démolir

Certificat d'urbanisme

réglementation RT 2012

Calcul des taxes d'urbanisme

réglementation accessibilité des commerces

enseignes et dispositifs publicitaires :

Attention les déclarations et autorisation préalables concernant les enseignes et les dispositifs publicitaires sont maintenant instruites par le Préfet. Vos dossiers doivent être directement transmis à l'adresse suivante :
DDTM - SUARDD/aménagement
site Mangin - 89 avenue des cordeliers
17018 LA ROCHELLE cedex 1

registre public d'accessibilité :
À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.

Il contiendra :

une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.
  

Retrouvez directement tous les formulaires concernant l'urbanisme sur la page Documents à télécharger.