Téléchargements

De nombreux documents pratiques sont disponibles en téléchargement. Voici les liens vers les documents ou les pages où vous trouverez les plans, guides, formulaires à imprimer...

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Démocratie Locale

Enfance - Jeunesse

Cadre de vie 

Eau - assainissement :

Occupation de voirie et droits de place 

Urbanisme

 

Permis, déclarations ... : les nouveaux imprimés utilisables à partir du 1er janvier 2015, sont téléchargeables. Ils sont disponibles sur le site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ou ci-dessous

Attention à bien lire les notices. Elles sont importantes pour bien compléter votre dossier. Une aide au calcul des surfaces et des taxesest téléchargeable également (la valeur forfaitaire du m² est de 705 € pour l'année 2017). Le taux communal de la taxe d'aménagement est à ce jour de 5% et le taux départemental de 2,5%. La redevance archéologie est de 0,4 %. Estimez votre taxe d'aménagement grâce au simulateur de calcul https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263.

 

Le formulaire rempli et signé (sans la notice d'information), le bordereau des pièces jointes et la déclaration des éléments nécessaires au calcul d'imposition renseignée, ainsi que les pièces listées dans le bordereau, devront être déposés en mairie en 3 exemplaires minimum, (4 en secteur sauvegardé et zone de protection du patrimoine). Pour rappel en secteur sauvegardé, tous les travaux intérieurs autres que le simple entretien, ainsi que les ravalements de façade et les réfections de toiture autres que les remaniements doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Pour les commerces, un guide est disponible sur le site du gouvernement, expliquant les règles d'accessibilité et les possibilités d'aide (cliquez sur le lien http://www.developpement-durable.gouv.fr/Accessibilite-des-commerces.html) ; vous pouvez également trouver des éléments d'information et notamment un outil d'auto-diagnostic http://accessibilite.gouv.fr/

Si vous devez déroger aux règles d'accessibilité, vous devez joindre à votre dossier un courrier adressé à Monsieur le Préfet (modèle)

Vous pouvez télécharger un modèle de notice sécurité (ce modèle peut également être utilisé pour les ERP non équipés de locaux à sommeil)

Attention les déclarations et autorisation préalables concernant les enseignes et les dispositifs publicitaires sont maintenant instruites par le Préfet et font l'objet de forumlaires spécifiques :

Vos dossiers doivent être transmis à l'adresse suivante :
DDTM - SUARDD/aménagement
site Mangin - 89 avenue des cordeliers
17018 LA ROCHELLE cedex 1

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