Avis d'enquête publique - Élaboration du Règlement Local de Publicité de la Commune de Rochefort
Par arrêté N° DIV 2018-114 en date du 8 juin 2018, le Maire de Rochefort a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Commune de Rochefort.
Par arrêté N° DIV 2018-114 en date du 8 juin 2018, le Maire de Rochefort a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Commune de Rochefort.
Elle s'est déroulée du 29 juin au 17 juillet 2018 inclus.
Madame Élisabeth BALMAS a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique, par décision N°E18000087/86 du Président du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 29/05/2018.
Son rapport est disponible sur le Site Internet de la ville et à la Mairie de Rochefort pendant une durée d'un an à compter du 7 août 2018.
Le dossier complet reste consultable au service de contrôle de l'urbanisme, du cadre de vie et de la salubrité publique de la Mairie de Rochefort aux horaires d'ouverture au public.
Le Règlement Local de Publicité sera soumis à l'approbation du Conseil municipal lors de la séance du 17 octobre 2018.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Monsieur Maxime ROLLAND, Chef du service de contrôle de l'urbanisme, du cadre de vie et de la salubrité publique, par courriel : rlp@ville-rochefort.fr ou par téléphone au 05.46.82.65.92.
