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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux

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Covid-19 : le service Domaine Public reçoit sur rendez-vous au 05 46 82 66 76.

IMPORTANT : La demande est à adresser au plus tard 1 semaine avant la date d'occupation du domaine public Soit par le formulaire en ligne, soit en téléchargement ci-contre
Toute demande incomplète ou hors délais ne sera pas prise en compte.
 
REDEVANCE : Les informations fournies dans le formulaire serviront au calcul de la redevance d’occupation du domaine public dont les tarifs sont fixés par délibération.

Tarifs TTC du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022

 

DESIGNATION DE L'EMPRISE DUREE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS
de 0 à 20 m² de 0 à 50 m² De 0 à + de 50 m²
PERIMETRE DE SECURITE
ENGINS DE LEVAGE
DEPOT DE MATERIAUX ET MATERIELS
ECHAFAUDAGES
BENNES A GRAVATS
VEHICULE DE CHANTIER
BARAQUE DE CHANTIER

(liste non exhaustive pouvant être complétée par tout matériel ou engin en lien avec les travaux)
FORFAIT DE 3 JOURS consécutifs calendaires 25 euros 45 euros 45 euros (50 m²)+ 0,20 euros/m² supplémentaire
*En supplément si
ZONE STATIONNEMENT PAYANT (horodateurs)
7,20 euros/place de stationnement
FORFAIT DE 7 JOURS consécutifs calendaires 60 euros 90 euros 90 euros (50 m²) + 0,20 euros/m² supplémentaire
*En supplément si ZONE STATIONNEMENT PAYANT (horodateurs) 12 euros/place de stationnement
FORFAIT DE 14 JOURS consécutifs calendaires 100 euros 140 euros 140 euros (50 m²)+ 0,20 euros/m² supplémentaire
*En supplément si ZONE STATIONNEMENT PAYANT (horodateurs) 24 euros/place de stationnement
FORFAIT DE 30 JOURS consécutifs calendaires 160 euros 220 euros 220 euros (50 m²)+ 0,20 euros/m² supplémentaire
*En supplément si ZONE STATIONNEMENT PAYANT (horodateurs) 52,80 euros/place de stationnement
*sauf ceux disposant du macaron artisan (vignette)
SURPLOMB DU DP PAR FLECHE DE GRUE FIXE 15 EUROS / JOUR
150 EUROS/MOIS
 
         
FRAIS ADMINISTRATIFS pour occupation du domaine public sans autorisation, dans le cadre de travaux et pour non respect du réseau pluvial et des espaces verts 60 EUROS/JOUR      
         
Livraison de matériaux sans dépôt permanent sur le domaine public GRATUIT      

Principaux évènements concernés par cette procédure

  • des travaux de toiture ;
  • un ravalement de façade ;
  • un changement de menuiseries ;
  • une construction ;
  • une démolition ;
  • une enseigne ou une devanture commerciale.

Exemples nécessitant une autorisation

  • Stationnement de véhicules de chantier ;
  • Stationnement de bennes à gravats ;
  • Stationnement d'échafaudages ;
  • Dépôt de matériaux ;
  • Baraques de chantier ;
  • Périmètre de sécurité (balisage, barrières...).

Instruction de la demande

Le service Domaine Public étudiera votre demande et, le cas échéant, prendra un Permis de stationnement si rien ne s'y oppose.

Le Permis de stationnement qui vous sera délivré, devra être obligatoirement affiché sur place et sur les panneaux d'interdiction de stationner au minimum 48 heures avant l’occupation du domaine public.La pose des panneaux d’interdiction de stationner sera effectuée par vos soins et en aucun cas par les Services Municipaux. Ils sont mis à disposition des particuliers.


En cas de difficultés administratives vous pouvez joindre le Service Domaine Public au 05 46 82 66 76.

Un technicien est à votre écoute au 05 46 82 66 99, pour vous conseiller sur l’aménagement de votre chantier.

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Contact

Direction des Services Technique - Service Domaine Public

Hôtel de Ville
119 Rue Pierre Loti
17300 Rochefort

05 46 82 66 76