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Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

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Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Vérifié le 10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.

De quoi s'agit-il ?

De quoi s'agit-il ?

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (barbecue, ordures,...) ou par une entreprise (restaurant, usine,...).

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.

Que faire en cas de gêne liée à des odeurs ?

Que faire en cas de gêne liée à des odeurs ?

1ère étape : envoi d'un courrier

Dans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier à votre voisin pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, vous devez d'abord vérifier le règlement de copropriété par exemple).

S'il existe une clause (c'est-à-dire une disposition) sur les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic pour faire constater le problème et lui demander de faire respecter le règlement.

À savoir

si vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances.

Mairie - Rochefort

Adresse :

119 rue Pierre-Loti

BP 60030

17301 - Rochefort Cedex

45.9365997314
-0.962194979191
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 82 65 00

Télécopie : 05 46 82 65 99

Email : mairie@ville-rochefort.fr

Site : http://www.ville-rochefort.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:15:00 à 12:00:00

De 13:30:00 à 17:30:00

Du vendredi au vendredi

De 08:15:00 à 12:00:00

De 13:30:00 à 17:00:00

2ème étape  : recours amiable obligatoire

Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.

3ème étape : recours au juge

Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.

En parallèle, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.

Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat d'huissier, courrier envoyé au voisin).

Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :

  • Intensité

  • Fréquence

  • Durée

  • Environnement dans lequel elle se produit

  • Respect de la réglementation en vigueur

Quelles sont les sanctions possibles ?

Quelles sont les sanctions possibles ?

Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer l'une des sanctions suivantes :

  • Versement de dommages et intérêts à votre encontre

  • Résiliation du bail si les nuisances proviennent d'un voisin locataire

  • Réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances

  • Suspension, voire arrêt de l'activité causant la gêne

Où s’informer ?

  • Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Charente-Maritime

    Adresse :

    49 avenue Aristide-Briand

    17000 - La Rochelle

    46.1599998474
    -1.16756999493
    8

    Coordonées

    Téléphone : 05 46 34 41 36

    Télécopie : 05 46 34 13 27

    Email : contact@adil17.org

    Site : http://www.adil17.org

    Horaires

    Du vendredi au vendredi

    De 09:00:00 à 12:30:00

    De 13:30:00 à 17:00:00

    Du lundi au mardi

    De 09:00:00 à 12:30:00

    De 13:30:00 à 17:00:00

    De à

    Du mercredi au jeudi

    De 09:00:00 à 12:30:00

    De 14:00:00 à 17:30:00

Textes de référence

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Contact

Le service communal d'hygiène peut être contacté par :

  • Téléphone : 05.46.82.65.19

  • Courrier électronique : hygiene@ville-rochefort.fr

  • Voie postale ou demande en ligne : Il suffit d'adresser un courrier au Maire ou de remplir les formulaires en ligne ci-dessus.

  • Par entretien direct. Présentez-vous au service d'hygiène de la ville de Rochefort.

    Des permanences fixes sont assurées à l’Hôtel de Ville le matin de 08h30 à 10h00 et l’après-midi de 13h30 à 15h00.

    Pour tout autre créneau, il est conseillé de prendre rendez-vous

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