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PSMV : enquête publique

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Corderie Royale

Le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur a fait l'objet d'une enquête publique du 5 janvier au 9 février 2021.

 

Les informations concernant le dossier peuvent être consultées sur le site Internet de la préfecture www.charente-maritime.gouv.fr   (publications/consultations du public), ainsi qu'à la Préfecture de La Rochelle ou l'Hôtel de Ville de Rochefort. (publications/consultations du public), ainsi qu'à la Préfecture de La Rochelle ou l'Hôtel de Ville de Rochefort.

L'ensemble  pour le projet de PSMV de Rochefort.
Vous trouverez l'ensemble des documents concernant le rapport et les conclusions de M. Bertin, commissaire-enquêteur, sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante :
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-cloturees/05-01-2021-Projet-de-Plan-de-Sauvegarde-et-de-Mise-en-Valeur-sur-la-commune-de-Rochefort
Ces éléments sont à la disposition du public pendant 1 an.