Urbanisme

Le service de l'urbanisme intervient dans de nombreux domaines...

 

Les cadres d'intervention :

La Charte Architecturale :
Une Charte Architecturale, document de référence concernant l'urbanisme de la ville, est en libre consultation au Service des Archives municipales, et disponible à l'achat dans les librairies de la ville.

Attention les périmètres de protection de 500 mètres autour des monuments historiques sont rétablis. Les projets situés dans ce rayon sont donc de nouveau soumis à l'avis du service territorial d'architecture et du patrimoine.

 

Les projets :

 

Le dispositif de la Loi Pinel :

La commune de Rochefort, classée en zone B2, a obtenu l'agrément prévu au IV de l'article 199 novovicies du Code général des impôts, ce qui permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d'impôts pour tout achat (ou construction) d'un bien immobilier neuf sous certaines conditions, dans le but de le mettre en location.

La réduction est fonction de la durée de location (12% du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans, 18 % pour une location sur 9 ans et 21 % pour une location sur 12 ans). Il existe des plafonds de ressources et des loyers.

Ce dispositif s'applique aux logements neufs mais également à l'ancien, sous réserve du respect de contraintes techniques environnementales, et est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la loi Pinel :

http://loi-pinel.scellier.org/

 

Les formulaires

Tous les documents sont disponibles dans la rubrique "Vie pratique", page "Documents à télécharger"

 

Renseignements :
Service Urbanisme
Hôtel de ville
119 rue Pierre Loti
05 46 82 65 95
05 46 82 65 94

La cellule ADS (instruction des autorisations d'urbanisme) est fermée au public les lundis matins et mardis matins.