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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Révision du PLU

La deuxième révision du Plan Local d'Urbanisme (suite à la décision du Tribunal administratif) sera soumise à enquête publique du 17 août au 22 septembre.

La révision du Plan Local d’Urbanisme avait été approuvée le 12 février 2020. De nouveaux documents sont en téléchargement sur la page de l'enquête publique de la procédure de révision n°2.

Le dossier d'enquête publique reste consultable en mairie au service Urbanisme.

1 rapport de présentation

2 plan d'aménagement et de développement durables (PADD)

3 règlement

4 orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

5 annexes

5-1 servitudes d'utilité publique

5-2 document graphique annexe

5-3 annexes sanitaires

5-4 notice système de traitement des déchets

5-5 notice relative au bruit

6 délibération approbation de la révision du PLU

 

Consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels :

https://www.ville-rochefort.fr/les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-pprn

Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels :

 

Rapport du Commissaire enquêteur PLU

Vous aimerez aussi :

Enquête publique portant sur la procédure de régularisation révision n°2 du PLU - Pièces à consulter

Renseignements

Service Urbanisme
Hôtel de ville
119 rue Pierre Loti
05 46 82 65 95
05 46 82 65 94