Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision du PLU

La deuxième révision du Plan Local d'Urbanisme (suite à la décision du Tribunal administratif) sera soumise à enquête publique du 17 août au 22 septembre.

La révision du Plan Local d’Urbanisme avait été approuvée le 12 février 2020. De nouveaux documents sont en téléchargement sur la page de l'enquête publique de la procédure de révision n°2.

Le dossier d'enquête publique reste consultable en mairie au service Urbanisme.

1 rapport de présentation

• 01-Rochefort_Rapport_de_Presentation.pdf

2 plan d'aménagement et de développement durables (PADD)

• 02-Rochefort_PADD.pdf

3 règlement

• 3-2-1_Rochefort_Zonage_Plan_ensemble.pdf
• 3-2-4_Rochefort_Secteur_diversite_habitat.pdf
• 3-2-5_Rochefort_Zones_Archeologiques.pdf
• 01_RFORT_reglement_zoneUM.pdf
• 02_Rochefort_reglement_zoneUS.pdf
• 03_RFORT_reglement_zone1AUm.pdf
• 04_RFORT_reglement_zone1AUhm.pdf
• 05_RFORT_reglement_zone1AUs.pdf
• 06_RFORT_reglement_zone2AUm.pdf
• 07_RFORT_reglement_zoneA.pdf
• 08_RFORT_reglement_zoneN.pdf

4 orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

• 04-PLU_RFORT_OAP.pdf
   

5 annexes

5-1 servitudes d'utilité publique

• liste des servitudes d'utilité publique
• plan des servitudes planche 1
• plan des servitudes planche 2
• Plan de Prévention des Risques Naturels
• liste des plans d'alignement opposables
• plan de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
• plan de servitude aéronautique de dégagement - plan d'ensemble
• plan de servitude aéronautique de dégagement - plan de détails
• plan de servitude aéronautique de dégagement - note annexe
• plan de servitude et de dégagement - arrêté ministériel        

5-2 document graphique annexe

• document graphique annexe

5-3 annexes sanitaires

• notice technique du réseau d'alimentation d'eau potable
• plan du réseau d'alimentation d'eau potable
• notice technique du réseau d'eaux usées
• plan du réseau d'eaux usées
• plan de zonage d'assainissement colelctif et non collectif
• notice technique du réseau d'eaux pluviales
• plan du réseau d'eaux pluviales
• schéma directeur des eaux pluviales

5-4 notice système de traitement des déchets

• notice explicative du système de traitement des déchets

5-5 notice relative au bruit

• notice explicative sur le classement à l'égard du bruit des infrastructures routières
• Plan de prévention du bruit

6 délibération approbation de la révision du PLU

• délibération approbation de la révision du PLU
• arrêté de mise à jour PLU
• arrêté de mise à jour du PLU n°2 relative à la taxe d'aménagement 
• arrêté de mise à jour du PLU n°2
• arrêté de mise à jour du PLU n°3
• arrêté de mise à jour du PLU n°4
  • annexes de l'arrêté de mise à jour du PLU n°4

Consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels :

https://www.ville-rochefort.fr/les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-pprn

Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels :