Budget
Le budget de la Ville retrace toutes les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’année.
Il doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (le 30 avril au plus tard lors des années de renouvellement des conseils municipaux).
Il peut être complété par des Décisions Modificatives qui intègrent les ajustements de crédits, les résultats de l’exercice précédent ou encore des crédits nouveaux qui n’étaient pas prévus initialement au budget
Le cycle budgétaire annuel
La Décision Modificative n°1 au budget 2019 de la Ville de Rochefort
Elle a été adopté lors du Conseil Municipal du 26 juin 2019. Elle reprend les résultats de clôture de l'exercice 2018, les reports, et l'ajustement des recettes et des dépenses pour les opérations nouvelles ou les modifications de projet.
La maquette officielle de cette DM1 présente ces différents mouvements budgétaires.
NBS - Note De présentation Brève et Synthétique accompagnant le projet de Budget Primitif 2019
Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux».
Budget Primitif 2019
Débat d’orientations budgétaires 2019
Dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, la Ville de Rochefort organise un débat sur les orientations budgétaires générales au cours duquel sont présentés les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l'évolution des effectifs.
Ce débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Il constitue une formalité substantielle préalable au vote du budget. Il fait l’objet d’une délibération distincte.
Le Compte Administratif 2018 de la Ville de Rochefort
Il a aussi été adopté lors du Conseil Municipal du 26 juin 2019.
À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, le compte administratif est établi pour l’ensemble des budgets (principal et annexes) de la Ville. Il présente les réalisations effectives en dépenses et en recettes ainsi que le résultat comptable de l’exercice. Il doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Deux documents forment le compte administratif :
- la maquette officielle du CA 2018
- le rapport sur le CA 2018, qui présente l'évolution des principaux postes de dépenses et de recettes, l'encours de dette de la Ville mais aussi quelques indicateurs financiers.
