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Budget

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Le budget de la Ville retrace toutes les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’année.

Il doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (le 30 avril au plus tard lors des années de renouvellement des conseils municipaux).

Il peut être complété par des Décisions Modificatives qui intègrent les ajustements de crédits, les résultats de l’exercice précédent ou encore des crédits nouveaux qui n’étaient pas prévus initialement au budget

Le cycle budgétaire annuel

Le
Le cycle budgétaire annuel

NBS - Note synthétique accompagnant le projet de Budget Primitif 2022

Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit  "qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles" soit  "jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux".

Budget Primitif 2022

Rapport d’orientations budgétaires 2022

Dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, la Ville de Rochefort organise un débat sur les orientations budgétaires générales au cours duquel sont présentés les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l'évolution des effectifs.

Ce débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Il constitue une formalité substantielle préalable au vote du budget. Il fait l’objet d’une délibération distincte.