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Budget

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Budget

Le budget de la Ville retrace toutes les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’année.

Il doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (le 30 avril au plus tard lors des années de renouvellement des conseils municipaux).

Il peut être complété par des Décisions Modificatives qui intègrent les ajustements de crédits, les résultats de l’exercice précédent ou encore des crédits nouveaux qui n’étaient pas prévus initialement au budget

Le cycle budgétaire annuel

Le
Le cycle budgétaire annuel

Débat d’orientations budgétaires  2018

Dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, la Ville de Rochefort organise un débat sur les orientations budgétaires générales au cours duquel sont présentés les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l'évolution des effectifs.

Ce débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Il constitue une formalité substantielle préalable au vote du budget. Il fait l’objet d’une délibération distincte.

NBS - Note De présentation Brève et Synthétique accompagnant le projet de Budget Primitif 2018

Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux».

Budget Primitif 2018

La Décision Modificative n°1 au budget 2018 de la Ville de Rochefort

Elle a été adopté lors du Conseil Municipal du 27 juin 2018. Elle reprend les résultats de clôture de l'exercice 2017, les reports, et l'ajustement des recettes et des dépenses pour les opérations nouvelles ou les modifications de projet.
La maquette officielle de cette DM1 présente ces différents mouvements budgétaires.

Le Compte Administratif 2017 de la Ville de Rochefort

Il a aussi été adopté lors du Conseil Municipal du 27 juin 2018.

À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, le compte administratif est établi pour l’ensemble des budgets (principal et annexes) de la Ville. Il présente les réalisations effectives en dépenses et en recettes ainsi que le résultat comptable de l’exercice. Il doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Deux documents forment le compte administratif :