Travaux | Autorisation d'occupation de l'espace public
IMPORTANT : La demande est à adresser au plus tard 12 jours (jweek-end et jours fériés inclus) avant la date d'occupation du domaine public Soit par le formulaire en ligne, soit en téléchargement ci-contre
Toute demande incomplète ou hors délais ne sera pas prise en compte.
Toute demande incomplète ou hors délais ne sera pas prise en compte.
REDEVANCE : Les informations fournies dans le formulaire serviront au calcul de la redevance d’occupation du domaine public dont les tarifs sont fixés par délibération.
Tarifs TTC 2023
| DESIGNATION DE L'EMPRISE | DUREE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC | TARIFS | ||
| de 0 à 20 m² | de 0 à 50 m² | De 0 à + de 50 m² | ||
| PERIMETRE DE SECURITE ENGINS DE LEVAGE DEPOT DE MATERIAUX ET MATERIELS ECHAFAUDAGES BENNES A GRAVATS VEHICULE DE CHANTIER BARAQUE DE CHANTIER (liste non exhaustive pouvant être complétée par tout matériel ou engin en lien avec les travaux) |
FORFAIT DE 3 JOURS consécutifs calendaires | 27 euros | 48 euros | 48 euros (50 m²)+ 0,20 euros/m² supplémentaire |
| *En supplément si ZONE STATIONNEMENT PAYANT (horodateurs) |
7,20 euros/place de stationnement | |||
| FORFAIT DE 7 JOURS consécutifs calendaires | 64 euros | 96 euros | 96 euros (50 m²) + 0,20 euros/m² supplémentaire | |
| *En supplément si ZONE STATIONNEMENT PAYANT (horodateurs) | 12 euros/place de stationnement | |||
| FORFAIT DE 14 JOURS consécutifs calendaires | 107 euros | 150 euros | 150 euros (50 m²)+ 0,20 euros/m² supplémentaire | |
| *En supplément si ZONE STATIONNEMENT PAYANT (horodateurs) | 24 euros/place de stationnement | |||
| FORFAIT DE 30 JOURS consécutifs calendaires | 160 euros | 220 euros | 220 euros (50 m²)+ 0,20 euros/m² supplémentaire | |
| *En supplément si ZONE STATIONNEMENT PAYANT (horodateurs) | 52,80 euros/place de stationnement | |||
| *sauf ceux disposant du macaron artisan (vignette) | ||||
| SURPLOMB DU DP PAR FLECHE DE GRUE FIXE | 16 EUROS / JOUR 160 EUROS/MOIS |
|||
| FRAIS ADMINISTRATIFS pour occupation du domaine public sans autorisation, dans le cadre de travaux et pour non respect du réseau pluvial et des espaces verts | 65 EUROS/JOUR | |||
| Livraison de matériaux sans dépôt permanent sur le domaine public | GRATUIT | |||
Principaux évènements concernés par cette procédure
- des travaux de toiture ;
- un ravalement de façade ;
- un changement de menuiseries ;
- une construction ;
- une démolition ;
- une enseigne ou une devanture commerciale.
Exemples nécessitant une autorisation
- Stationnement de véhicules de chantier ;
- Stationnement de bennes à gravats ;
- Stationnement d'échafaudages ;
- Dépôt de matériaux ;
- Baraques de chantier ;
- Périmètre de sécurité (balisage, barrières...).
Instruction de la demande
Le service Domaine Public étudiera votre demande et, le cas échéant, prendra un Permis de stationnement si rien ne s'y oppose.
Le Permis de stationnement qui vous sera délivré, devra être obligatoirement affiché sur place et sur les panneaux d'interdiction de stationner au minimum 48 heures avant l’occupation du domaine public.La pose des panneaux d’interdiction de stationner sera effectuée par vos soins et en aucun cas par les Services Municipaux. Ils sont mis à disposition des particuliers.
En cas de difficultés administratives vous pouvez joindre le Service Domaine Public au 05 46 82 66 76.
Un technicien est à votre écoute au 05 46 82 66 99, pour vous conseiller sur l’aménagement de votre chantier.
