Recensement citoyen
Vérifié le 2 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur
Jeune vivant en France
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16
Exemple : si votre 16
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2021 et le 12 février 2021.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19
Exemple : si votre 16
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Est-il obligatoire de se faire recenser ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire...) ou concours administratifs organisés par l’administration française :
- avant 18 ans, il faut présenter une
attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif - à partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France.
Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches.
Démarche
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).
Sur place
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
À savoir
si vous avez la carte mobilité inclusion "invalidité" ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (à la condition d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC , dès votre démarche de recensement.
Votre recensement fait, vous obtenez votre
En ligne
Service en ligne
Recensement citoyen
Vous devez fournir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Votre recensement fait, vous obtenez votre
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre
Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Attention
aucun duplicata de votre
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation ?
Vous avez moins de 25 ans
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
Vous avez 25 ans ou plus
Aucune
Quand fournir l'attestation ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée,
attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national) - Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Obligations après le recensement
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Par mail
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Service en ligne
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous devez envoyer ce formulaire à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :
Jeune vivant à l'étranger
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16
Exemple : si votre 16
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2021 et le 12 février 2021.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19
Exemple : si votre 16
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Pourquoi faut-il faire le recensement ?
Faire votre recensement citoyen vous permet :
- d'obtenir une
attestation de recensement . Avoir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France. - d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour s'inscrire à partir de l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l'âge de 25 ans.
- d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l'âge de 18 ans, sans avoir d'autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).
Rappel
si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, votre recensement est automatique. Vous n'avez donc pas à faire la démarche de recensement. Si vous n'y êtes pas inscrit, il est possible de faire votre recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.
Démarche
Cas général
Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.
À noter
il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.
Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
À noter
si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.
Attestation de recensement
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Comment obtenir l'attestation ?
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
À savoir
généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .
Quand faut-il la présenter ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée,
attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national) - Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Obligations après le recensement
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Par mail
Vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Service en ligne
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous devez l'envoyer au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) concerné :
Services en ligne et formulaires
Ministère chargé de la défense
Ministère chargé de la défense
Où s’informer ?
Mairie - Rochefort
Adresse :
119 rue Pierre-Loti
BP 60030
17301 - Rochefort Cedex
45.9365997314-0.9621949791918Coordonées
Téléphone : 05 46 82 65 00
Télécopie : 05 46 82 65 99
Email : mairie@ville-rochefort.fr
Site : http://www.ville-rochefort.fr
Horaires
Du lundi au jeudi
De 08:15:00 à 12:00:00
De 13:30:00 à 17:30:00
Du vendredi au vendredi
De 08:15:00 à 12:00:00
De 13:30:00 à 17:00:00
Textes de référence
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, ...)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, ...)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
- Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance
À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Comment contacter le Centre du service national et de la jeunesse de Perpignan
Ministère chargé de la défense
Ministère chargé de l'éducation
