Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
Vérifié le 2 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une
Jeune vivant en France
Quand se faire recenser ?
La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19
À savoir
si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Démarche
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).
À savoir
si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC , dès votre recensement.
En ligne
Service en ligne
Recensement citoyen obligatoire
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
À savoir
une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une
Sur place
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille
-
Justificatif de domicile
À savoir
une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une
Attestation de recensement
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Comment l'obtenir ?
Votre recensement fait, vous obtenez votre une
Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :
-
Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
-
La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.
Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.
À savoir
généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
En cas de perte ou de vol
Vous avez moins de 25 ans
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une
-
soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),
-
soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).
Vous avez 25 ans ou plus
Aucune
Dans quel cas faut-il la présenter ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
-
Attestation de recensement
-
Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée,
attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national) -
Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Droits et obligations après le recensement
JDC et élections
Le recensement permet à l'administration :
-
de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
-
et de vous inscrire d'office sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans.
Déclarer un changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
-
Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
-
Changement de situation familiale
-
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Par mail
Par courrier
À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Service en ligne
Déclaration de changement de situation - Service national
Avant de s'inscrire aux examens, concours ou permis de conduire
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
-
Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
-
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
-
Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
-
De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
-
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
En l'absence de recensement
Si vous ne vous faites pas recenser :
-
Vous n'êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer
-
Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
-
Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans
Rappel
il est possible de faire son recensement militaire jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.
Jeune vivant à l'étranger
Quand se faire recenser ?
La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19
À savoir
si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Démarche
Cas général
Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour
À noter
si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.
Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement militaire est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
À noter
si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.
Attestation de recensement
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Comment obtenir l'attestation ?
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
À savoir
généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .
Dans quel cas faut-il la présenter ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
-
Attestation de recensement
-
Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée,
attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national) -
Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Droits et obligations après le recensement
JDC et élections
Le recensement permet à l'administration :
-
de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
-
et de vous inscrire d'office sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans
À savoir
la JDC peut avoir lieu à l'étranger.
Déclarer un changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
-
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
-
Changement de situation familiale
-
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Par mail
Par courrier
À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Service en ligne
Déclaration de changement de situation - Service national
S'inscrire aux examens, concours, permis de conduire
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
-
Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
-
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
-
Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
-
De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
-
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
En l'absence de recensement
Rappel
si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, votre recensement est automatique. Vous n'avez donc pas à faire la démarche de recensement.
Si vous ne vous faites pas recenser :
-
Vous n'êtes pas convoqué à la journée défense et citoyenneté et ne pouvez pas y participer.
-
Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique française (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
-
vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales françaises à l'âge de 18 ans
Il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.
Services en ligne et formulaires
Recensement citoyen obligatoire
Ministère chargé de la défense
Ministère chargé de la défense
Où s’informer ?
Mairie - Rochefort
Adresse :
119 rue Pierre-Loti
BP 60030
17301 - Rochefort Cedex
45.9365997314-0.9621949791918Coordonées
Téléphone : 05 46 82 65 00
Télécopie : 05 46 82 65 99
Email : mairie@ville-rochefort.fr
Site : http://www.ville-rochefort.fr
Horaires
Du lundi au jeudi
De 08:15:00 à 12:00:00
De 13:30:00 à 17:30:00
Du vendredi au vendredi
De 08:15:00 à 12:00:00
De 13:30:00 à 17:00:00
Textes de référence
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, ...)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, ...)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance
Français de l'étranger : recensement et JDC
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Comment contacter le Centre du service national de Perpignan
Ministère chargé de la défense
Ministère chargé de l'éducation
