Avant toute occupation du domaine public communal, vous devez remplir et transmettre à la Mairie de Rochefort (Direction des Services Technique - Service Domaine Public), une demande d'occupation par les formulaires en ligne ou en téléchargement ci-contre ....
Par délibération du Conseil Municipal de nouvelles dispositions relatives à l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux et de déménagements/emménagements ont été mises en place.
Règlement par chèque ( à l'ordre du TRÉSOR PUBLIC) à adresser au
Service Domaine Public
D.S.T.
BP 60030
17301 ROCHEFORT Cedex
Règlement en espèces, directement au service domaine public situé à l’Hôtel de Ville, 2éme étage, place Colbert.
Votre règlement devra être accompagné du formulaire "Demande d'autorisation occupation de voirie"
Le Service Domaine Public se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. (occupation.dp@ville-rochefort.fr ou 05 46 82 65 68)
Cette demande doit être effectuée au minimum 5 jours ouvrables avant le début de l’occupation prévue du domaine public.
Le Maire de la Ville de Rochefort instruit et délivre (ou non) un arrêté vous autorisant l’occupation du domaine public.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché sur place et seront mis sur le site des panneaux d’interdiction de stationner (fournis par nos soins pour les particuliers) afin d’en informer les riverains et les autres usagers et ce au minimum 48 heures avant le début de l’occupation.
Cette demande ne vous dispense pas d’obtenir si nécessaire et au préalable, les autres autorisations prévues par le Code de l’Urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, permis de démolir…).
Vous êtes responsable de la signalisation réglementaire à mettre en œuvre.