Avant toute occupation du domaine public communal, vous devez remplir et transmettre à la Mairie de Rochefort (Direction des Services Technique - Service Domaine Public), une demande d'occupation par les formulaires en ligne ou en téléchargement ci-contre ....
Par délibération du Conseil Municipal :
Règlement par chèque ( à l'ordre RÉGIE DROIT DE VOIRIE ROCHEFORT ) à adresser au
Service Domaine Public
D.S.T.
BP 60030
17301 ROCHEFORT Cedex
Règlement en espèces ou par carte bancaire directement au service domaine public situé au 1er étage de l’Hôtel de Ville, place Colbert.
Votre règlement devra être accompagné du formulaire "Demande d'autorisation occupation de voirie"
Le Service Domaine Public se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. (occupation.dp@ville-rochefort.fr ou 05 46 82 65 68)
Cette demande doit être effectuée au minimum 5 jours ouvrables avant le début de l’occupation prévue du domaine public.
Le Maire de la Ville de Rochefort instruit et délivre (ou non) un arrêté vous autorisant l’occupation du domaine public.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché sur place et seront mis sur le site des panneaux d’interdiction de stationner (fournis par nos soins pour les particuliers) afin d’en informer les riverains et les autres usagers et ce au minimum 48 heures avant le début de l’occupation.
Cette demande ne vous dispense pas d’obtenir si nécessaire et au préalable, les autres autorisations prévues par le Code de l’Urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, permis de démolir…).
Vous êtes responsable de la signalisation réglementaire à mettre en œuvre.