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Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Depuis le 1
Voiture
Conditions
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur
-
Avoir votre domicile en France
-
Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
-
Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
-
Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Montant
Le montant varie selon votre revenu fiscal de référence.
Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part
Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
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Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
-
La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
Revenu fiscal de référence > 13 489 € par part
Le montant de l'aide est fixé à 2 500 €.
Demande
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Camionnette
Conditions
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur
-
Avoir votre domicile en France
-
Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
-
Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
-
Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Montant
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
-
Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
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Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
-
Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
Demande
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Conditions
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur
-
Avoir votre domicile en France
-
Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
-
Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
-
Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Montant
Le montant est fixé à 1 100 €.
Demande
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Services en ligne et formulaires
Ministère chargé de l'environnement
Textes de référence
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution (article D251-3-1)
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montant (article D251-8-2)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Tout savoir sur le rétrofit électrique
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
Agence de la transition écologique (Ademe)
