Démarches pour les particuliers

Argent - Impôts - Consommation

• Assurance habitation
• Assurance auto
• Comptes bancaires
• Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
• Fichiers bancaires
• Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

Associations, fondations et fonds de dotation

• Création
• Évolutions
• Dirigeants et responsables
• Bénévoles, volontaires et salariés
• Assurance et responsabilité
• Organisation d'événements

Famille - Scolarité

• Union libre
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Mariage
• Divorce, séparation de corps
• Adoption
• Naissance et filiation

Justice

• Accès au droit et à la justice
• Acteurs du monde judiciaire
• Juridictions
• Affaire civile
• Affaire pénale
• Contestation d'un jugement

Logement

• Achat d'un terrain
• Achat ou vente d'un logement
• Aides personnelles au logement
• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Loisirs - Sports - Culture

• Chasse
• Pêche
• Armes
• Animal de compagnie
• Sport
• Hébergement touristique

Papiers - Citoyenneté - Élections

• Actes d'état civil
• Livret de famille
• Changement d'état civil
• Carte d'identité
• Passeport
• Nom et prénom

Social - Santé

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Prime d'activité
• Autres aides
• Démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
• Aides à la formation

Transports - Mobilité

Travail - Formation

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique
• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique
• Contrats de travail dans le secteur privé
• Contrats d'insertion

Étranger - Europe

• Entrée en France
• Installation en France d'une famille étrangère
• Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
• Travail en France
• Titre de séjour et document de circulation
• Nationalité française