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Règlements et tarifs

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Règlements

Les travaux et l’entretien des réseaux d’ eau potable et eaux usées en domaine privé sont à la charge du particulier. Ils doivent être réalisés selon les règles détaillées dans les règlements eau et assainissement.

Ces règlements définissent les obligations des abonnés, des usagers et des propriétaires sur le territoire. Ils ont été adoptés en Conseil Municipal et il est opposable aux tiers.

Tarifs

 

le m3
Taxe simple
Taxe double
(non raccordé au réseau d'Assainissement ou non-conforme)
Sans ASST
(Tonnay-Charente)

EAU - TVA : 5,5%  

1,7 1,7 1,7

ASST - TVA : 10%

1,41 2,82 0

POLLUTION - TVA : 5,5%

0,33 0,33 0,33

COLLECTE - TVA : 10%

0,25 0,25 0

Total HT

3,69 5,1 2,03

TVA

0,278 0,419 0,112

Total TTC

3,968 5,519 2,142

Prix TTC du litre d'eau
(hors abonnement)

0,00397 0,00552 0,00214

 

Frais de déplacement - TVA : 10%

L'unité HT TTC
Départs / Ateliers 40 44

 

Location compteur - TVA : 5,5%

Semestriel HT TTC
Compteur 15 mm 11 11,61
Compteur 20 mm 13 13,72
Compteur 30 mm 27,50 29,01
Compteur 40 mm 45 47,48
Compteur 50 mm 116 122,38

 

Les tarifs sont révisés chaque année par le Conseil Municipal afin de couvrir les charges du service.

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