Ville de Rochefort
Rochefort et Moi
Vos démarches en ligne
French English German Spanish

Règlements et tarifs

logo rss

Règlements

Les travaux et l’entretien des réseaux d’ eau potable et eaux usées en domaine privé sont à la charge du particulier. Ils doivent être réalisés selon les règles détaillées dans les règlements eau et assainissement.

Ces règlements définissent les obligations des abonnés, des usagers et des propriétaires sur le territoire. Ils ont été adoptés en Conseil Municipal et il est opposable aux tiers.

Tarifs

 

le m3
Taxe simple
Taxe double
(non raccordé au réseau d'Assainissement ou non-conforme)
Sans ASST
(Tonnay-Charente)

EAU - TVA : 5,5%  

1,680 1,680 1,680

ASST - TVA : 10%

1,400 2,800 0,000

POLLUTION - TVA : 5,5%

0,330 0,330 0,330

COLLECTE - TVA : 10%

0,250 0,250 0,000

Total HT

3,660 5,060 2,010

TVA

0,276 0,416 0,111

Total TTC

3,936 5,476 2,121

Prix TTC du litre d'eau
(hors abonnement)

0,00394 0,00548 0,00212

 

Frais de déplacement - TVA : 10%

L'unité HT TTC
Départs / Ateliers 35,00 38,50

 

Location compteur - TVA : 5,5%

Semestriel HT TTC
Compteur 15 mm 10,50 11,08
Compteur 20 mm 12,50 13,19
Compteur 30 mm 26,00 27,43
Compteur 40 mm 40,00 42,20

 

Les tarifs sont révisés chaque année par le Conseil Municipal afin de couvrir les charges du service.

Vous aimerez aussi :

Comprendre sa facture

Prélèvement automatique

Souscrire un abonnement