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Règlements et tarifs

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Règlements

Les travaux et l’entretien des réseaux d’ eau potable et eaux usées en domaine privé sont à la charge du particulier. Ils doivent être réalisés selon les règles détaillées dans les règlements eau et assainissement.

Ces règlements définissent les obligations des abonnés, des usagers et des propriétaires sur le territoire. Ils ont été adoptés en Conseil communautaire et il est opposable aux tiers.

Tarifs 2026

 

Total TTC4,1565,9152,528
le m3
Taxe simple
Taxe double
(non raccordé au réseau d'Assainissement ou non-conforme)
Sans ASST
(Tonnay-Charente)
EAU - TVA : 5,5%  2,002,002,00

Redevance consommation eau potable** - TVA 5,5%

0,3200,3200,320

Redevance performance réseaux eau potable** - TVA 5,5%

0,0770,0770,077
ASST - TVA : 10%1,643,280

Redevance performance systèmes assainissement collectif** - TVA 10%

0,1190,2380
Total HT4,1565,9152,397
TVA0,2910,4620,131
Prix TTC du litre d'eau
(hors abonnement)
0,004150,005910,00252

 

Frais de déplacement - TVA : 10%
L'unitéHTTTC
Ouverture / Fermeture / Relève index compteur6063,30

Frais de souscription abonnement eau potable

5052,75

 

Location compteur - TVA : 5,5%

SemestrielHTTTC
Compteur 15 mm15,5016,35
Compteur 20 mm2021,10
Compteur 30 mm4143,26
Compteur 40 mm62,5065,94
Compteur 60 mm170179,35
Compteur 80 mm217,50229,46
Compteur 100 mm335353,43

Compteur 125 mm

550580,25

Compteur 150 mm

755796,53

Les tarifs sont révisés chaque année par le Conseil communautaire afin de couvrir les charges du service et sont opposables aux tiers.

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