Urbanisme
Vérifié le 25/10/2023
Autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de construire modificatif
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Déclarations de travaux
- Déclaration préalable
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
- Permis de stationnement et permission de voirie
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration d'achèvement
- Garantie décennale des constructeurs
- Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
Services en ligne et formulaires
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
- Demande d'autorisation de défrichement
Questions ? Réponses !
- Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
- Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
- Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
