Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vérifié le 02/02/2024
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Taux applicables
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
Déclaration de la TVA
- Déclarer et payer la TVA
- Création et dissolution d'un groupe TVA
- Franchise en base de TVA
- Déduction de la TVA sur les achats professionnels
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Commerce international et TVA
- TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
- Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Vente en détaxe aux touristes
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
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