Transports
Vérifié le 29/09/2023
Transport de marchandises
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Transport fluvial
Transports de personnes
- Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
- Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
- Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément
Textes de loi et références
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
Services en ligne et formulaires
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
- Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
- Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
- Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
- Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
- Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
- Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
- Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
- Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer
- Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
- TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
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