Économie circulaire - Déchets
Vérifié le 24/04/2026
Économie circulaire
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
- Indices de durabilité et de réparabilité
- Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
- Vente de produits reconditionnés
- Vente de biens d’occasion par des professionnels
Gestion des déchets et des invendus
- Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
- Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
- Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
- Gestion des déchets dangereux des entreprises
Prévention de la pollution
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Produits en plastique interdits
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
- Interdictions liées à la distribution de publicités
- Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique
Fiscalité
Services en ligne et formulaires
- Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
- Demande de sortie du statut de déchet
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006)
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006)
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1013/2006)
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
- Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
- TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis
- TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II
- Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
- Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
- DEMAT@MIANTE
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