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Commission de contrôle des listes électorales
Conformément à l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la ville de Rochefort se réunira publiquement, jeudi 19 février à 15h à l'hôtel de ville.
La commission de contrôle des listes électorales, c'est quoi ?
La commission de contrôle des listes électorales assure le suivi général des opérations de révision des listes électorales.
Son rôle
Examiner sous trente jours, les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés, préalablement à tout recours contentieux, contre les décisions de radiation ou de refus d'inscription prononcées par le Maire.
Qui la compose et comment elle fonctionne ?
La composition de la commission de Rochefort est composée de 5 élus dont 2 de l'opposition nommés par le Préfet.
La commission se réunit au moins une fois par an, et obligatoirement :
- entre le 24ᵉ et le 21ᵉ jour précédant un scrutin ou lorsqu’elle est saisie d’un recours.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
- Les électeurs concernés par une décision de la commission sont informés par écrit.
Réunion de la commission à Rochefort
La ville de Rochefort se réunira publiquement;
- jeudi 19 février à 15h à l'hôtel de ville, salle Aziadé
Un enjeu démocratique majeur
La commission de contrôle des listes électorales joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la démocratie locale. Elle contribue à :
- la fiabilité des listes électorales,
- la prévention des erreurs ou irrégularités,
- la confiance des citoyens dans le processus électoral.
