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Enquête publique portant sur la procédure de régularisation révision n°2 du PLU - Pièces à consulter
Suite à la décision du Tribunal administratif, la régularisation de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme est soumise à enquête publique du 17 août au 22 septembre.
L'ensemble des documents est consultable ci-dessous et à l'Hôtel de Ville aux heures d'ouverture.
Le Commissaire enquêteur assure également des permanences.
A noter : cette procédure ne concerne pas les secteurs de Béligon et des Chemins Blancs.
PLU - arrêté le 26 juin 2019
1 - Rapport de présentation
2 - Projet d'aménagement et de développement durables
3 - Règlement
3-1 Pièces écrites
- Règlement - zone UM
- Règlement - zone US
- Règlement - zone 1AUm
- Règlement - zone 1 AUhm
- Règlement - zone 1AUs
- Règlement - zone 2 AUm
- Règlement - zone A
- Règlement - zone N
3-2 Pièces graphiques
- 3-2-1 Plan d'ensemble
- 3-2-2 Plan - partie nord
- 3-2-3 Plan - partie sud
- 3-2-4 Plan - secteur de diversité de l'habitat
- 3-2-5 Plan - zones archéologiques
4 - Orientations d'aménagement et de programmation
5 - Annexes
5-1 Servitudes d'utilité publique
- 5-1-1 Liste des servitudes d'utilité publique
- 5-1-2 Plan des servitudes d'utilité publique - planche 1
- 5-1-3 Plan des servitudes d'utilité publique - planche 2
- 5-1-4 Projet plan de prévention des risques naturel risque de submersion marine
- 5-1-5 Liste des plans d'alignement opposables
- 5-1-6 Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
- 5-1-6 Plan de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
5-2 Document graphique
5-3 Annexes sanitaires
- 5-3-1 Notice technique du réseau d'alimentation d'eau potable
- 5-3-2 Plan du réseau d'alimentation d'eau potable
- 5-3-3 Notice technique du réseau d'eaux usées
- 5-3-4 Plan du réseau d'eaux usées
- 5-3-5 Plan de zonage d'assainissement collectif et non collectif
- 5-3-6 Notice technique du réseau d'eaux pluviales
- 5-3-7 Plan du réseau d'eaux pluviales
- 5-3-8 Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales
5-4 Notice relative aux déchets
5-5 Notice relative au bruit
- 5-5-1 Notice explicative sur le classement à l'égard du bruit des infrastructures routières
- 5-5-2 Plan de prévention du bruit
6 - Pièces administratives
- 6-1 Délibération du conseil municipal prescrivant la révision du PLU
- 6-2 Délibération du conseil municipal tirant le bilan de concertation
- 6-3 Délibération du conseil municipal arrêtant le projet du PLU
Dossier complémentaire de régularisation soumis à enquête publique
Pièces administratives
Arrêtés enquête publique et délibérations
Arrêtés enquête publique
Délibérations
Avis des personnes publiques associées et tableaux d'analyse
Pièces 2022
- Avis de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan
- Avis de la Chambre du commerce et d'industrie
- Avis de la Chambre d'agriculture
- Avis du Conseil Départemental de la Charente-Maritime
- Avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale
- Avis des services de l'Etat
- Carte avis Département
- Tableau d'analyse des avis des personnes publiques associées 2022
Pièces 2019
- Avis de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan
- Avis de la Chambre du commerce et d'industrie
- Avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale
- Avis de la Direction de la coordination et de l'appui territorial
- Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Avis de la Chambre d'agriculture
- Avis du conseil communautaire de Saint-Nazaire sur Charente
- Avis du Conseil Départemental de la Charente-Maritime
- Avis des services de l'Etat
- Observations des communes et avis des personnes publiques associées
- Tableau d'analyse et avis du conseil municipal
Information du public
L'ensemble des pièces est consultable en mairie aux heures d'ouverture.
