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Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

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Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.

Application du PPRN

  • Un nouveau plan de zonage ainsi qu'un règlement ont été approuvés, suite à l'arrêté préfectoral du 12 février 2015.
  • Il cartographie le risque d'inondation sur par submersion marine sur Rochefort et fait apparaître les niveaux de référence des plus hautes eaux marines, niveaux qui doivent être pris en compte dans l'instruction des autorisations du sol et l'information de la population.
  • Ce plan s'inscrit dans une politique globale de prévention des risques sur un territoire soumis à un risque naturel important et reconnu.

 Les plans de zonage Nord et sud et le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels sont téléchargeables ci-contre.

Comment ça marche ?

Son objet est de délimiter les zones exposées à un ou plusieurs types de risques et d'y reglementer l'utilisation des sols (allant des prescriptions spéciales à l'interdiction de construire afin de préserver des zones d'expansion des crues et de ne pas aggraver la vulnérabilité des personnes et des biens).

Le PPRN est une servitude d'utilité publique applicable à tous, notamment dans le cadre de la délivrance des permis de construire.

Procédure de révision du PPRN

L'ensemble des PPRN du bassin d'étude fait actuellement l'objet d'une révision au titre des nouvelles connaissances disponibles liées au risque submersion marine.Les 13 communes de ce bassin d'étude sont : les communes de l'Ile d'Aix, Breuil Magné, Cabariot, Echillais, Fouras, Port des Barques, Rochefort, Saint Hippolyte, Saint Laurent de la Prée, Saint Nazaire sur Charente, Soubise,Tonnay Charente et Vergeroux.

Consulter la procédure de révision du PPRN