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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Credits
Vérifié le 18 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Introduction

Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités en fonction de la gravité de la situation. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.

Contenu Principal

Des restrictions s'appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l'outre-mer et les pays étrangers.

Quelles sont les règles dans votre région ?

Quelles sont les règles dans votre région ?

Métropole

Il n'y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit.

Outre-mer

Guadeloupe

Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant :

Service en ligne

Informations Coronavirus Guadeloupe
Accédez au service en suivant ce lien : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus#Gwada

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Ministère chargé de l'outre-mer

Guyane

Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant :

Service en ligne

Informations Coronavirus Guyane
Accédez au service en suivant ce lien : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus#Guyane

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Ministère chargé de l'outre-mer

Martinique

Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant :

Service en ligne

Informations Coronavirus Martinique
Accédez au service en suivant ce lien : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus#Martinique

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Ministère chargé de l'outre-mer

Mayotte

Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant :

Service en ligne

Informations Coronavirus Mayotte
Accédez au service en suivant ce lien : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus#Mayotte

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Ministère chargé de l'outre-mer

Nouvelle-Calédonie

Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :

Service en ligne

Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie
Accédez au service en suivant ce lien : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus#NC

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Ministère chargé de l'outre-mer

La Réunion

Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant :

Service en ligne

Informations Coronavirus La Réunion
Accédez au service en suivant ce lien : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus#La%20R%C3%A9union

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Ministère chargé de l'outre-mer

Polynésie française

Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant :

Service en ligne

Informations Coronavirus Polynésie française
Accédez au service en suivant ce lien : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus#PF

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Ministère chargé de l'outre-mer

Saint-Barthélémy et Saint-Martin

Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :

Service en ligne

Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Accédez au service en suivant ce lien : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus#sxm%20sxb

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Ministère chargé de l'outre-mer

Saint-Pierre-et-Miquelon

Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :

Service en ligne

Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon
Accédez au service en suivant ce lien : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus#PF

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Ministère chargé de l'outre-mer

Wallis-et-Futuna

Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant :

Service en ligne

Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna
Accédez au service en suivant ce lien : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus#W&F

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Ministère chargé de l'outre-mer

Attestation de déplacement ou justificatif 

Attestation de déplacement ou justificatif 

Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

Attestation numérique

Service en ligne

Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)
Accédez au service en suivant ce lien : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/

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Ministère chargé de l'intérieur

Attestation papier

Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

Service en ligne

Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier
Accédez au service en suivant ce lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Infos-pratiques/Attestations-de-deplacement2

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Ministère chargé de l'intérieur

Montant de l'amende

Montant de l'amende

Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.

Détail des sanctions

Première infraction

Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

Nouvelle infraction dans les 15 jours

Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

Plus de 3 infractions dans le mois

Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

Qui peut vous infliger les sanctions ?

L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

  • Agents de la police nationale et de la police municipale

  • Gendarmes

  • Agents de la ville de Paris

  • Gardes champêtres

Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

Comment contester une sanction ?

Comment contester une sanction ?

Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

  • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention

  • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

En ligne

La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Service en ligne

Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
Accédez au service en suivant ce lien : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr

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Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

Par courrier

Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

  • Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention

  • Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

  • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.

  • Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

Vous êtes averti par courrier de la décision.

Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

  • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation

  • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

À noter

si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

9 juin-20juin 2021

Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 23h à 6h du matin.

19 mai-8 juin 2021

Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 21h à 6h du matin.

3-18 mai 2021

Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

4 avril-2 mai 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Bourgogne-Franche-Comté

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Bretagne

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Centre-Val de Loire

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Corse

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Grand Est

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Hauts-de-France

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Île-de-France

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Normandie

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Nouvelle Aquitaine

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Occitanie

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Pays de la Loire

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

27 mars-3 avril 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Allier (03)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Ardèche (07)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Cantal (15)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Drôme (26)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Isère (38)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Loire (42)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Haute-Loire (43)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Puy-de-Dôme (63)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Rhône (69)

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Savoie (73)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Haute-Savoie (74)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Doubs (25)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Jura (39)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Nièvre (58)

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Haute-Saône (70)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Saône-et-Loire (71)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Yonne (89)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Territoire de Belfort (90)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Bretagne

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Centre-Val de Loire

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Corse

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Grand Est

Ardennes (08)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Aube (10)

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Marne (51)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Haute-Marne (52)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Meurthe-et-Moselle (54)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Meuse (55)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Moselle (57)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Bas-Rhin (67)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Haut-Rhin (68)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Vosges (88)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Hauts-de-France

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Île-de-France

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Normandie

Calvados

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Eure

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Manche

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Orne

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Seine-Maritime

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Nouvelle Aquitaine

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Occitanie

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Pays de la Loire

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Alpes-Maritimes (06)

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Bouches-du-Rhône (13)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Hautes-Alpes (05)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Var (83)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Vaucluse (84)

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

20-26 mars 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bourgogne-Franche-Comté

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bretagne

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Centre-Val de Loire

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Corse

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Grand Est

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hauts de France

Rappel de la règle :

Confinement en journée (entre 6h et 19h)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Île-de-France

Rappel de la règle :

Confinement en journée (entre 6h et 19h)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Normandie

Dans l'Eure (27) et en Seine-Maritime (76) 

Rappel de la règle :

Confinement en journée (entre 6h et 19h)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Dans les autres départements

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Nouvelle Aquitaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Occitanie

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Pays de Loire

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Alpes-Maritime (06) 

Rappel de la règle :

Confinement en journée (entre 6h et 19h)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bouches-du-Rhône (13)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hautes-Alpes (05)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Var (83)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Vaucluse (84)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

6-19 mars 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bourgogne-Franche-Comté

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bretagne

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Centre-Val de Loire

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Corse

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Grand Est

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hauts-de-France

Dans le Pas-de-Calais

Le week-end

Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

En semaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanction

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

À Dunkerque

Le week-end

Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

En semaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanction

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Dans les autres communes

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Île-de-France

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Normandie

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Nouvelle Aquitaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Occitanie

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Pays de Loire

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Alpes-Maritimes (06)

Le week-end

Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

Service en ligne

Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel
Accédez au service en suivant ce lien : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/37850/286508/file/confinement06_liste_des_communes_concern%C3%A9es.pdf

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

En semaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanction

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bouches-du-Rhône (13)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hautes-Alpes (05)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Var (83)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Vaucluse (84)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

26 février-5 mars 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bourgogne-Franche-Comté

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bretagne

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Centre-Val de Loire

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Corse

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Grand Est

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hauts-de-France

À Dunkerque

Le week-end

Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

En semaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanction

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Dans les autres communes

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Île-de-France

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Normandie

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Nouvelle Aquitaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Occitanie

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Pays de Loire

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Alpes-Maritimes (06)

Le week-end

Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

Service en ligne

Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel
Accédez au service en suivant ce lien : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/37850/286508/file/confinement06_liste_des_communes_concern%C3%A9es.pdf

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

En semaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanction

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bouches-du-Rhône (13)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hautes-Alpes (05)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Var (83)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Vaucluse (84)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

16 janvier-25 février 2021

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

10-15 janvier 2021

Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Allier (03)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

-

Ardèche (07)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Cantal (15)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Drôme (26)

Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Depuis le mardi 12 janvier

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Isère (38)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loire (42)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Haute-Loire (43)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Puy-de-Dôme (63)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Rhône (69)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Savoie (73)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Haute-Savoie (74)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Doubs (25)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Jura (39)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Nièvre (58)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Haute-Saône (70)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Saône-et-Loire (71)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Yonne (89)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Territoire de Belfort (90)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Bretagne

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Centre-Val de Loire

Cher (18)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Eure-et-Loir (28)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Indre (36)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Indre-et-Loire (37)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loir-et-Cher (41)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loiret (45)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Corse

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Grand Est

Ardennes (08)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Aube (10)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Marne (51)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Haute-Marne (52)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Meurthe-et-Moselle (54)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Meuse (55)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Moselle (57)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Bas-Rhin (67)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Haut-Rhin (68)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Vosges (88)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Hauts-de-France

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Île-de-France

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Normandie

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Nouvelle Aquitaine

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Occitanie

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Pays de Loire

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Alpes-Maritimes (06)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Bouches-du-Rhône (13)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Hautes-Alpes (05)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Var (83)

Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Depuis le mardi 12 janvier

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Vaucluse (84)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

2-9 janvier 2021

Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Allier (03)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

-

Ardèche (07)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Cantal (15)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Drôme (26)

Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Depuis le mardi 12 janvier

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Isère (38)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loire (42)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Haute-Loire (43)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Puy-de-Dôme (63)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Rhône (69)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Savoie (73)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Haute-Savoie (74)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Doubs (25)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Jura (39)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Nièvre (58)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Haute-Saône (70)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Saône-et-Loire (71)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Yonne (89)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Territoire de Belfort (90)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Bretagne

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Centre-Val de Loire

Cher (18)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Eure-et-Loir (28)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Indre (36)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Indre-et-Loire (37)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loir-et-Cher (41)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loiret (45)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Corse

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Grand Est

Ardennes (08)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Aube (10)

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Marne (51)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Haute-Marne (52)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Meurthe-et-Moselle (54)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Meuse (55)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Moselle (57)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Bas-Rhin (67)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Haut-Rhin (68)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Vosges (88)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Hauts-de-France

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Île-de-France

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Normandie

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Nouvelle Aquitaine

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Occitanie

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Pays de Loire

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Alpes-Maritimes (06)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Bouches-du-Rhône (13)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Hautes-Alpes (05)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Var (83)

Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Depuis le mardi 12 janvier

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Vaucluse (84)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

15 décembre 2020-1er janvier 2021

Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

BlocInfo
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F35249
Avertissement

État d'urgence sanitaire

18 janvier 2022-Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'état d'urgence sanitaire est en vigueur en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, et à Saint-Martin.

Vous pouvez consulter, territoire par territoire , les mesures spécifiques liées à la Covid-19 dans les Outre-mer.

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