Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Vérifié le 11/08/2025
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
À noter
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sur internet
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Mairie - Rochefort
119 rue Pierre-Loti, 17301 Rochefort Cedex
- Lundi – Jeudi : 08:15:00 – 12:00:00 / 13:30:00 – 17:30:00
- Vendredi : 08:15:00 – 12:00:00 / 13:30:00 – 17:00:00
Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :
Qui peut m'aider ?
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Pour des renseignements sur votre dossier
Mairie - Rochefort
119 rue Pierre-Loti, 17301 Rochefort Cedex
Voir la fiche complètePour des renseignements sur votre dossier
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)Textes de loi et références
- Code de l'urbanisme : article R*424-16 — Dépôt de la déclaration d'ouverture
Services en ligne et formulaires
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Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative
