Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Vérifié le 11/07/2025
Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Commissariat de police de Rochefort
42 rue Jean-Jaurès, 17300 Rochefort-sur-Mer
ddsp17-csp-rochefort@interieur.gouv.fr
- Lundi – Dimanche : 00:00:00 – 23:59:00
Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez effectuer votre demande sur internet :
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
- Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est gratuite.
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Commissariat de police de Rochefort
42 rue Jean-Jaurès, 17300 Rochefort-sur-Mer
ddsp17-csp-rochefort@interieur.gouv.fr
- Lundi – Dimanche : 00:00:00 – 23:59:00
Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :
Rappel
Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
- Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est gratuite.
Textes de loi et références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 — Droit au séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 — Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
Questions ? Réponses !
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative
