Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 18/04/2025
Caf
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Charente-Maritime - accueil de Rochefort
8 avenue de la Charente, 17300 Rochefort
- Lundi : 08:30:00 – 12:30:00
- Mercredi : 08:30:00 – 12:30:00
- Vendredi : 08:30:00 – 12:30:00
MSA
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Trouver mutualité sociale agricole (msa)
Textes de loi et références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 — Conditions d'attribution du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14 — Détermination des ressources
- Code de l'action sociale et des familles : article R132-1 — Biens non productifs de revenu
- Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 — Biens non productifs de revenu : article L132-1
- Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés — Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
- Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel — Prise en compte du livret A et de l'assurance vie
- Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Services en ligne et formulaires
- Estimer son droit au RSA (Caf) Simulateur
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative
