Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Vérifié le 12/12/2024
Oui, une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.
Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est exceptionnel.
Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du Dreets.
Textes de loi et références
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Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative
