Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 07/08/2026
Non. Depuis le 1er janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) n’a plus à payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
À noter
La suppression de la redevance télé ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l'association. Par exemple, si elle diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public, d'autres règles ou redevances peuvent s'appliquer.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Textes de loi et références
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 — Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
Questions ? Réponses !
Voir aussi
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative
