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Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?

Vérifié le 25/01/2024

Le salarié protégé donne son accord

Si le salarié protégé donne son accord, les modifications apportées au contrat de travail s'appliquent.

Le salarié protégé refuse la modification

Si le salarié protégé refuse la proposition, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes :

Textes de loi et références
Voir aussi

Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative