Naissance et filiation
Vérifié le 17/07/2024
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Formalités pour les parents
- Déclaration de naissance
- Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
- Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Démarches devant un notaire et en justice
- Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
- Recherche de paternité
- Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
Textes de loi et références
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
- Déclarer une naissance (Ameli)
Questions ? Réponses !
