Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 16/05/2025
Formes de rupture
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Prise d'acte
- Résiliation judiciaire
- Départ négocié (difficultés économiques)
- Rupture pour cas de force majeure
- Rupture conventionnelle collective
Documents à remettre au salarié
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Certificat de travail
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Solde de tout compte
Questions ? Réponses !
- Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
- Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
- Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
- Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
- Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
