Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 16/07/2024
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
- Ticket modérateur, forfait, franchises
- Carte Vitale
- Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Ordonnance
- Feuille de soins
- Accord (entente) préalable
- Tiers payant
Remboursement par type de dépense
- Consultation médicale
- Consultation médicale d'un enfant
- Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
- Hospitalisation
- Médicaments
- Frais de transports
- Cure thermale
- Lunettes et lentilles
- Soins dentaires
Remboursement à 100 %
Services en ligne et formulaires
- Ameli en ligne
- Feuille de soins - Médecin (spécimen)
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
- Ordonnance bizone
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage
- Prescription médicale pour grand appareillage
- Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
- Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
- Déclaration d'un accident causé par un tiers
- Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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