Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Vérifié le 23/12/2025
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.
Pour accéder aux détails du dispositif, vous pouvez consulter le site de la Mutuelle sociale agricole (MSA ), ci-dessous :
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Textes de loi et références
Source : service-public.fr — Direction de l'information légale et administrative
