Agriculture
Vérifié le 09/12/2025
Les métiers du secteur agricole
- Vétérinaire
- Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France
- Maréchal-ferrant
Démarches
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Bail rural
- Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)
- Conclusion du contrat de bail à ferme
- Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme
- Renouvellement du bail rural
- Cession du bail rural
- Résiliation du bail rural
Fiscalité - Cotisations sociales
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
Services en ligne et formulaires
- Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
- BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
- Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
- Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
- Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
- Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter
Questions ? Réponses !
