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Déclaration d'ouverture de chantier

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Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 13 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

De quoi s'agit-il ?

De quoi s'agit-il ?

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c'est-à-dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou l'arrivée du matériel.

Personnes concernées

Personnes concernées

La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire.

Démarche

Démarche

Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

En ligne

Service en ligne

Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Accédez au service en suivant ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/DOC/demarche

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme

Attention

avant de transmettre en ligne cette déclaration, nous vous conseillons de vérifier auprès du service d'urbanisme de votre commune sa capacité à la recevoir par internet.

Par courrier ou sur place

Un formulaire est à remplir et à envoyer ou remettre à la mairie.

Service en ligne

Déclaration d'ouverture de chantier
Accédez au service en suivant ce lien : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13407.do

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme

Mairie - Rochefort

Adresse :

119 rue Pierre-Loti

BP 60030

17301 - Rochefort Cedex

45.9365997314
-0.962194979191
8

Coordonées

Téléphone : 05 46 82 65 00

Télécopie : 05 46 82 65 99

Email : mairie@ville-rochefort.fr

Site : http://www.ville-rochefort.fr

Horaires

Du lundi au jeudi

De 08:15:00 à 12:00:00

De 13:30:00 à 17:30:00

Du vendredi au vendredi

De 08:15:00 à 12:00:00

De 13:30:00 à 17:00:00

À Paris, il faut l'envoyer ou le remettre au service suivant :

Commencement des travaux

Commencement des travaux

Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si vous interrompez vos travaux durant plus d'1 an. Vous pouvez toutefois demander le prolongement de votre permis. Il peut être prolongé deux fois pour une durée d' 1 an.

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

    Ministère chargé de l'urbanisme

  • Déclaration d'ouverture de chantier

    Ministère chargé de l'urbanisme

  • Textes de référence